Dernière mise à jour au 1er décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits numériques et de fourniture des prestations de services (notamment montage de podcast, accompagnement technique à la mise en ligne de podcast et plateforme de mailing) proposées par Elodie BONNOTTE EI, nom commercial Lead'Corn, sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé à La Ravoire (73490), Savoie, France, immatriculée sous le numéro 91952241700014 (ci-après désignée « le Prestataire »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des transactions conclues auprès de tout acheteur, qu’il soit professionnel (B2B) ou consommateur (B2C) (ci-après désigné « le Client »), désirant acquérir les produits ou services proposés par le Prestataire.
Toute passation de commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.
2.1. Caractéristiques essentielles Les produits numériques et les prestations de services offerts par le Prestataire sont présentés sur le site internet du Prestataire et/ou font l’objet de fiches descriptives détaillant leurs caractéristiques essentielles (contenu, durée, format, prix). Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques de ces produits et services avant toute passation de commande.
2.2. Modalités de commande Les modalités détaillées des prestations de services spécifiques font l'objet d'un devis ou d'un contrat établi entre le Prestataire et le Client, lesquels devront être acceptés par le Client pour validation de la commande.
2.3. Disponibilité Les produits numériques sont offerts dans la limite des stocks et des mises à jour du Prestataire. Les prestations de services sont offertes dans la limite des capacités de production et de planification du Prestataire.
3.1. Acceptation des CGV Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet avant la validation du paiement en ligne ou la signature du devis/contrat.
3.2. Formation du contrat pour les produits numériques La vente est considérée comme définitivement formée et le contrat conclu uniquement après l'encaissement intégral du prix et l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande par le Prestataire.
3.3. Formation du contrat pour les prestations de services (Devis/Contrat) Le devis ou le contrat établi par le Prestataire est valable pour une durée minimale d’un mois à compter de sa date d’émission. Le contrat n’est réputé conclu qu'à compter de la signature électronique ou manuscrite du devis ou du contrat par le Client.
3.4. Conditions de règlement initial